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TITRE
I : PRÉAMBULE ET DEFINITION DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE
I : Il est fondé à TUNIS une société qui prend le nom de "SOCIÉTÉ
TUNISIENNE DE PSYCHIATRIE" ; affiliée à la société tunisienne des sciences
médicales. Elle est régie par les dispositions des décrets du 6/8/1936, du
17/6/1945 et du 7/11/1959 et par le dit statut.
ARTICLE
II : Cette Société a pour buts de développer et de favoriser :
- les travaux et les recherches dans le domaine de la santé mentale et
en psychiatrie.
-
les méthodes d'aide
et de soutien au malade mental et à sa famille.
ARTICLE III
: Le nombre de ses membres est illimité.
ARTICLE IV : Le
siège de la Société se trouve à Tunis, 18 Rue de Russie (Maison du
médecin).
Il
peut être transféré tout en restant néanmoins dans la même ville, sur
simple décision du comité directeur.
ARTICLE
V : Des sections locales, pourront être créées dans
diverses régions de Tunisie.
ARTICLE VI : Les
dirigeants de la Société sont tenus de faire connaître au Ministère de
l'Intérieur, dans un délai d'un mois, tous les changements survenus dans
leur administration ou dans leur direction.
Les mêmes indications doivent être données dans le même délai en ce qui
concerne les sièges des établissements, sections, filiales ou groupements
secondaires rattachés à un titre quelconque à la Société.
ARTICLE VII
Toute modification apportée
aux
présents statuts
pendant
le
fonctionnement de
la Société
devra faire l'objet d'un
nouveau visa du Ministère de
l'Intérieur.
TITRE DEUX: LES
MEMBRES
ARTICLE VIII
La Société comprend:
-
des membres titulaires
- des membres associés
-
des membres d'honneur.
ARTICLE IX
: Pour être membre titulaire il faut :
-
être
psychiatre ou neuropsychiatre.
-
être inscrit
au Conseil de l'ordre.
-
être présenté
par deux membres titulaires.
-
être élu à la
majorité des deux tiers des membres présents à la séance où aura lieu la
présentation.
-
le vote se
fera au scrutin secret et la candidature devra figurer au programme de la
séance. Seuls les membres titulaires ont droit au vote.
ARTICLE X
Membre Associé.
Toute personne susceptible, de part son activité professionnelle
de s'interroger sur le problème de la maladie
mentale et de s'y intéresser.
Pour être membre associé, outre cette qualité, il faut :
- être présenté par deux membres titulaires.
- être é1u à
la majorité des deux tiers des membres
présents à la séance où
aura lieu la présentation.
-
le vote se fera au scrutin secret et la candidature
devra figurer au programme de la séance.
ARTICLE XI
:
Les membres d'honneur sont élus
par l'Assemblée Générale
sur proposition du comité
directeur.
ARTICLE XII :
Perd la qualité de membre de la société :
-
celui qui aura donné sa démission
par lettre recommandée adressée
au Président de la Société,
-
celui dont le comité directeur a
prononcé sa radiation pour
motif grave.
Dans ce cas la décision de radiation ne pourra être rendue qu’après
audition de l’intéressé, si celui-ci répond à la demande d'explication. Le
comité directeur fixera lui-même le délai au terme duquel 1’intéréssé aura
dû fournir ses explications.
En
cas de silence de sa part et au terme de ce délai, le comité directeur
passera outre et prendra sa décision.
Cependant, la radiation ne sera définitive qu'après avoir été
acceptée par l’assemblée générale.
TITRE
TROIS : FINANCES DE LA SOCIETE
ARTICLE XIII :
Ressources : les ressources de la Société se composent.
1 des cotisations des membres titulaires et associés,
2 des subventions qui, éventuellement, pourraient lui être
accordées,
3 des recettes autorisées par les décrets en vigueur,
4- des revenus et intérêts des valeurs qu'elle peut posséder.
ARTICLE XIV : Les membres titulaires et associés sont contraints à
verser une cotisation annuelle.
La
cotisation est fixée annuellement par le comité directeur.
ARTICLE XV : Les
fonds de la Société sont destinés :
1. A subvenir aux dépenses; loyer, personnel, frais généraux,
organisation ou participation à des congrès, colloques, séminaires.
2 - L'excédent des recettes sera mis en réserve et confié au trésorier.
ARTICLE XVI:
Est suspendu de la Société tout membre qui pendant deux années successives
n'a pas payé sa cotisation.
Toutefois est automatiquement réintégré au sein de la Société dès le
réglement de l'arriéré de ses cotisations.
TITRE
QUATRE : ADMINISTRATION
ARTICLE XVII
La
Société est administrée par un Comité Directeur composé par des membres
élus par l’Assemblée Générale parmi les membres titulaires.
Le
Comité Directeur comprend sept membres:
1 Un président
2 Un vice-président
3 Un secrétaire général
4 - Un secrétaire général adjoint
5 Un Trésorier.
6 Un Trésorier Adjoint
7 Un membre conseiller.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président est
prépondérante. Ce Comité Directeur est renouvelable tous les deux ans.
ARTICLE XVIII :
Tout membre sortant est rééligible.
ARTICLE XIX :
Les élections ont lieu tous les deux ans au cours du 4ème
trimestre par scrutin secret et à la majorité des suffrages.
ARTICLE XX: La
séance des élections sera annoncée par un avis recommandé à tous les
membres.
Le
vote par correspondance est admis.
ARTICLE XXI :
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
ou autoriser tous actes et opérations permis à la Société.
Il
enregistre les admissions des membres, les radiations et les exclusions.
Il établit le règlement intérieur de la Société, règlement qui doit être
accepté par l'Assemblée Générale.
De
plus il est investi des pouvoirs suivants : il autorise la prise à bail ou
la location des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, détermine
l'emploi des fonds disponibles, autorise toutes acquisitions et ventes de
rentes, valeurs et objets mobiliers. Il autorise l'engagement éventuel de
personnel étranger à la Société et accorde les rémunérations jugées
utiles.
Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et le Comité Directeur pourra prendre
toutes décisions dans l'intérêt de l'Association et de ses membres de la
manière la plus générale en dehors des décisions réservées à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE XXXII
: Les emprunts ne pourront être effectués qu'après que la Société aura
été reconnue d'utilité publique.
ARTICLE XXIII
: Le Président représente le Comité Directeur en toutes circonstances,
y compris devant la justice, et veille a l'exécution des décisions prises
par le Comité Directeur. Le Vice-Président supplée le Président et le
remplace en son absence. Le Secrétaire Général supplée par le Secrétaire
Général Adjoint, est chargé de l'organisation de l'activité de la Société.
Le
Trésorier est chargé de la gestion financière de la Société. Il est
supplée par le Trésorier Adjoint.
TITRE
CINQ
ARTICLE
XXIV La Société se réunit une fois tous les mois en
séance ordinaire, excepté pendant les vacances du 1er Juillet au 30
Septembre.
ARTICLE
XXV Le bureau, en dehors de ces réunions peut
toutefois autoriser ou organiser des conférences ou des séminaires.
ARTICLE XXVI:
Au cours de la dernière séance de chaque année, le Président résume
les travaux de l’année et le Trésorier lit un rapport sur l’état des
finances.
ARTICLE XXVII :
Tous les deux ans au cours du 4e trimestre, l'Assemblée Générale ordinaire
de la Société a lieu. Elle discute le rapport du Président sur la gestion
et les différentes activités de la Société. Elle délibère sur d'autres
questions portées à l'ordre du jour.
Seuls participent au vote, les membres titulaires et à jour de leur
cotisation. Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont
valable, quel que soit le nombre des présents à la majorité des votants.
ARTICLE XXVIII : En dehors de l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle, les membres de l'Association peuvent être convoqués en Assemblée
Générale Extraordinaire par le Président ou à la demande écrite adressée
au Président par le tiers des membres titulaires de la Société.
ARTICLE XXIX :
A la suite
des Assemblées Générales Ordinaires ou extra ordinaires, un procès verbal
est établi et signé par le Président et le Secrétaire Général.
TITRE
SIX
ARTICLE XXX
: Une proposition de modification des statuts ne saurait être
prise en considération si elle n'est signée d'un tiers au moins des
membres titulaires ou si elle n'est demandée par le bureau. Elle ne pourra
être discutée que dans une séance extraordinaire, sur convocation spéciale
envoyée à tous les membres sous pli recommandé. Le vote par correspondance
pourra être valable dans ce cas spécial, par oui ou non sur le fond de la
question.
ARTICLE XXXI
L'Assemblée
Générale, saisie de ce projet de modification peut délibérer valablement
si elle réunit les deux tiers des membres titulaires. Dans le cas
contraire, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée 15 jours
après et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des votants à
la majorité des deux tiers des votants.
TITRE
SEPT : DISSOLUTION
ARTICLE XXXII En cas de dissolution de la Société les
fonds s'il en existe, seront attribués à la Société Tunisienne des Science
Médicales.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA STP
Adopté à Assemblée Générale du 29 juin 2003
Buts
du règlement intérieur
·
Réglementer le travail du bureau en assurant un fonctionnement collégial
dans la prise des décisions et dans leur réalisation (partage des
tâches, gestion des carences, définition des prérogatives)
·
Anticiper les possibles difficultés de fonctionnement et essayer de leur
trouver des solutions consensuelles, en accord avec les statuts de la
STP.
·
Délimiter les tâches pour permettre à chaque membre du CD de réaliser le
travail qui lui est imparti.
·
Assurer la transparence financière en instituant des règles de
fonctionnement et permettre un contrôle de la gestion par les membres de
la Société.
Principe général de fonctionnement du Comité Directeur :
Pour toutes les questions traitées par le CD, le consensus est d’abord
privilégié. Le recours au vote est ensuite envisagé ; en cas d’égalité des
voix, celle du Président est prépondérante.
A- Le Fonctionnement du Comité directeur
1. Le
CD se réunit au plus tard une semaine après les élections pour procéder
à l’affectation des postes administratifs.
2. Il
sera procédé successivement à l’élection du Président, du Secrétaire
Général et du Trésorier. Ensuite on procèdera à l’affectation des tâches
aux autres membres
En cas d’absence de
candidature pour un poste donné, le Président peut nommer un membre du
CD pour cette charge.
3.
Modalités de réunion du Comité Directeur
·
Le CD se réunit une fois par mois au minimum, de préférence à jour fixe
déterminé en début de mandat. Le lieu et l’ordre du jour de la réunion
seront fixés conjointement par le Président et le SG.
·
L’ordre du jour est adressé avant chaque réunion aux membres du CD. Tout
membre peut solliciter l’inscription d’une question à l’ordre du jour.
·
Le SG ou à défaut son adjoint, établit le procès-verbal de chaque
réunion. Il comprendra une revue des points essentiels discutés et des
décisions prises. En cas de désaccord sur une question fondamentale,
tout membre a le droit de signaler son point de vue sur le Procès
verbal.
·
La présence minimale de quatre membres est nécessaire pour pouvoir voter
une décision.
·
Les membres sont tenus de justifier leurs absences aux réunions du CD.
En cas de trois absences successives non justifiées, le CD adressera un
courrier de rappel au membre concerné. Au bout de la quatrième absence,
le CD prendra la décision appropriée.
·
Le CD peut choisir toute modalité de réunion pratique autre que celle
exigeant la présence physique de ses membres (conférence téléphonique,
visioconférence).
4. Prérogatives
des membres du Comité Directeur
·
En plus de leurs fonctions administratives, les membres du CD pourront
être en charge de dossiers, dont la nature sera fixée en début de mandat
ou lorsque la situation l’exige.
·
Pour réaliser son programme, le CD peut instituer des fonctions
permanentes attribuées aux membres, en plus de leurs tâches
administratives.
·
Toute mission à l’étranger, faite au nom de la STP, doit être approuvée
par le CD. En cas d’urgence, le membre concerné doit en informer le
Président, le SG & le Trésorier.
·
Tout membre de la STP, chargé d’une mission à l’étranger fera, à son
retour, un rapport écrit sur celle-ci au CD
·
Après la constitution du CD, le Président, le SG et le Trésorier élus,
sont tenus d’effectuer la passation avec l’équipe sortante (archives,
documents, finance) dans un délai maximum de quinze jours.
·
Le Président et le SG sont tenus d’informer, dans un délai de quinze
jours, les autorités compétentes ainsi que les diverses sociétés
savantes, de la formation du nouveau bureau.
B- Les Sections Régionales :
1. La STP
regroupe aujourd’hui trois sections régionales (Nord, Centre & Sud).
D’autres sections peuvent être créées suite à une décision de
l’assemblée
2. Les
Responsables des sections régionales sont élus, chacun par les membres
de la région concernée pour une période de deux ans. Les élections
auront lieu trente jours au plus tard, après l’élection du CD
3. Le Comité
Directeur élargi aux responsables des Sections régionales, se réunit au
moins une fois par trimestre. Il aura pour mission de discuter des
grandes questions concernant la vie de la Société et des activités
régionales. La première réunion se fera dans un délai d’un mois après
l’élection des représentants.
4. Les
Responsables des Sections Régionales peuvent solliciter le concours de
toutes les parties qui pourraient soutenir leur action en accord
avec le CD. Les opérations financières devront avoir l’aval du Trésorier
de la STP.
C-
Les groupes d’études et /ou de recherche :
Le CD permet la création, au sein de la STP, de groupes d’études et/ou de
recherche.
D–
Les Membres associés :
1.
Les Résidents
Le principe d’une réduction de 50 % pour les inscriptions et les
cotisations est retenu pour les Résidents.
2. Peut devenir membre associé de la STP, toute personne
intervenant dans le champ de la santé mentale.
3.
Membres correspondants :
Les membres correspondants sont des membres associés résidents à
l’étranger.
Ils sont
dispensés de la cotisation annuelle.
E- La
Gestion Financière
1. Le trésorier :
·
Le Trésorier est responsable devant le CD et devant l’AG de la
transparence et de la bonne gestion financière des comptes de la STP.
·
Il est tient à jour la comptabilité de la société et en fait état au CD,
lors de la réunion mensuelle.
2. Le contrôle des dépenses :
·
Toutes les dépenses engagées par la STP, en dehors des dépenses
courantes et de fonctionnement, doivent être avalisées par le CD.
·
En cas de dépense urgente, le Président et le Trésorier doivent en
informer le reste des membres, lors de la prochaine réunion du CD.
·
Le CD est tenu d’engager un expert comptable pour assister le Trésorier.
3. Relations du CD avec les sponsors :
·
.Les relations du CD avec les sponsors doivent se faire dans la
transparence, la probité et le respect de l’éthique.
Ce
règlement intérieur a été adopté, après discussion, à l’unanimité par
l’AG de la STP du 29 juin 2003
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